Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONSOMMATEURS
BEAU NUAGE S.A.S (OCTOBRE 2016)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les sites Internet http://www.beau-nuage.com et http://www.beau-nuage.fr sont édités par la société par actions simplifiée Beau Nuage, dont le siège social est situé au 1001 avenue de la République 07500 Guilherand-Granges en France, et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas sous le numéro 812 746 980. La société Beau Nuage peut être contactée par mail à l’adresse contact@beau-nuage.com.

Les présentes conditions générales de vente, écrite le 16 octobre 2016, constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société par Actions Simplifiée « Beau Nuage » (ci-après dénommée « Beau Nuage ») fournit aux acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « l’Acheteur ») qui lui en font la demande, via les sites Internet http://www.beau-nuage.com et http://www.beau-nuage.fr (ci-après dénommés « les Sites Beau Nuage ») les produits suivants : parapluies, housses et accessoires de la marque « Beau Nuage » (ci-après dénommés « les Produits » ou « le Produit »). Elles règlent toutes les modalités d’achat, de paiement, d’expédition, de livraison et de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont disponibles à la lecture de tout visiteur des Sites Beau Nuage et doivent doivent être approuvées à tout Acheteur avant le paiement de son achat sur l’un des sites Beau Nuage.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ultérieurement, à condition de garder toutes les versions antérieures de ces CGV. En cas de litige, les CGV en vigueur à la date de la commande devront être prises en compte.


ARTICLE 2 – MODALITES D’ACHAT

2.1 - Tous les prix des produits disponibles à la vente sur les Sites Beau Nuage sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. La TVA prise en compte dans le calcul de ces tarifs est celle applicable le jour de la commande.

2.2 - Beau Nuage se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 - Les Produits demeurent la propriété de Beau Nuage jusqu’au complet encaissement du prix par Beau Nuage.


ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT

3.1 - Le paiement de toute commande par l’Acheteur en ligne s’effectue par carte bancaire (carte de crédit). Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

3.2 - Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec le service Stripe Payment, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Lors de la transaction, les coordonnées données par l’Acheteur sont cryptées entre l’ordinateur duquel la transaction est faite et le service Stripe Payment, via la technologie TLD (Transaction Layer Security). Beau Nuage n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.

3.3 – Il est également possible de payer par Paypal. Une fois avoir cliquer sur le bouton relatif au paiement par Paypal, l’Acheteur sera redirigé vers le site de Paypal où il pourra renseigner ses identifiants Paypal (adresse email Paypal et mot de passe Paypal) afin de valider la transaction. Les informations fournies à Paypal par l’Acheteur lors de la création de son compte Paypal sont également cryptées.


ARTICLE 4 – MODALITES D’EXPEDITION

4.1 – Les indications relatives à la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après la commande, Beau Nuage s’engage à en informer par email l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera alors remboursé du montant du paiement de sa commande sur la carte bancaire qu’il a utilisé sous 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.

4.2 – Toute commande sera traitée par Beau Nuage dans les deux jours ouvrés suivant son enregistrement sur l’un des Sites Beau Nuage. Elle sera ensuite envoyée à l’adresse d’expédition mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande. Pour une adresse d’expédition en France métropolitaine ou à Monaco, la livraison d’une commande prendra entre 3 et 5 jours, et sera gérée par le service La Poste – So Colissimo. Pour une adresse d’expédition dans une destination autre que la France métropolitaine ou Monaco, la livraison d’une commande prendra entre 3 et 10 jours ouvrés, et sera gérée par le service DHL Express.

4.3 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Beau Nuage informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

4.4 – La participation de l’Acheteur aux frais de livraison de sa commande est calculée en fonction du poids de la commande et de la zone géographique de l’adresse d’expédition.


ARTICLE 5 – MODALITES DE RETRACTATION

5.1 – Conformément à l’article L. 121- 20 - 12 et suivants de Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la réception du ou des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation (échange du ou des Produits commandés, ou remboursement de la commande).

5.2 – Pour ce faire, il devra retourner par voie postale et dans leur emballage d’origine le ou les Produits réceptionnés. Il devra insérer dans l’emballage les informations suivantes :
• Nom et prénom ;
• Adresse complète de livraison (adresse, code postal, ville, état, pays) ;
• Email avec lequel l’achat a été effectué ;
• Désignation et quantité du ou des Produits retournés (désignation telle que mentionnée sur l’email de confirmation de commande reçu par l’Acheteur) ;
• Site Beau Nuage sur lequel l’achat a été effectué (http://www.beau-nuage.com ou http://www.beau-nuage.fr) ;
• Raison du retour ;
• Demande d’échange ou demande de remboursement.
L’adresse à laquelle il devra envoyer l’emballage est la suivante : Beau Nuage SAS (retour Eshop), 1001, avenue de la République, 07500 Guilherand-Granges FRANCE.

5.3 – Beau Nuage procédera à l’échange ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants l'exercice du droit de rétractation par une preuve de réexpédition des produits ou suivant la réception du colis dans l’entrepôt Beau Nuage.


ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT

L’adresse email contact@beau-nuage.com est prévue pour toute question ou information relative à une commande en cours ou déjà effectuée sur l’un des Sites Beau Nuage.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 - Beau Nuage s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par tout Acheteur lors de sa commande de l’un des Sites Beau Nuage ou tout visiteur de l’un des Sites Beau Nuage.

7.2 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout Acheteur sur l’un des Sites Beau Nuage dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.


ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Sites Beau Nuage sont la propriété de Beau Nuage, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est donc interdit de copier ou réutiliser tout ou partie de son contenu, hormis à usage strictement personnel.


ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Beau Nuage ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


ARTICLE 10 – PERSISTANCE DES CGV EN CAS DE NULLITE D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas.