Conditions générales de vente nuageuses

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NUAGEUSES

Article 1 – Champ d’application

Le site internet www.beau-nuage.fr est édité par la société par actions simplifiée unipersonnelle Beau Nuage, dont le siège social est situé au 1001 avenue de la République 07500 Guilherand-Granges en France, et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas sous le numéro 812 746 980. La société Beau Nuage peut être contactée par tout pluviophile par mail à l’adresse contact@beau-nuage.com. Les présentes conditions générales de vente, écrite par une après-midi pluvieuse le 19 février 2020, constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société par Actions Simplifiée « Beau Nuage » (ci-après dénommée « Beau Nuage ») fournit aux Amoureux de la Pluie professionnels (ci-après dénommés « l’Amoureux de la Pluie ») qui lui en font la demande, via le site Internet www.beau-nuage.fr (ci-après dénommé « le Site Beau Nuage ») les produits suivants : parapluies, housses et accessoires de la marque « Beau Nuage » (ci-après dénommés « les Produits » ou « le Produit »). Elles règlent toutes les modalités d’achat, de paiement, d’expédition, de livraison de rétractation et de gestion des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont disponibles à la lecture de tout visiteur des Sites Beau Nuage et doivent être approuvées à tout Amoureux de la Pluie avant le paiement de son achat sur le site Beau Nuage. Conformément à la réglementation en vigueur, Beau Nuage se réserve le droit de modifier les présentes CGV ultérieurement, à condition de garder toutes les versions antérieures de ces CGV. En cas de litige, les CGV en vigueur à la date de la commande devront être prises en compte.

 

Article 2 – Modalités d'achat 

2.1 – Tous les prix des produits disponibles à la vente sur le Site Beau Nuage sont indiqués en euros toutes taxes exclus, hors participation aux frais d’expédition. La TVA prise en compte dans le calcul de ces tarifs est celle applicable le jour de la commande.

2.2 – Beau Nuage se réserve le droit de modifier ses tarifs pluvieux sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 – Les Produits demeurent la propriété de Beau Nuage jusqu’au complet encaissement du prix par Beau Nuage.

 

Article 3 – Modalités de paiement

3.1 – Le paiement de toute commande par l’Amoureux de la Pluie en ligne peut s’effectuer par carte bancaire. Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Amoureux de la Pluie doit transmettre le nom du pluviophile titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Aussi, une procédure de sécurité pourra être requise par la banque.

3.2 – Les transactions de paiement par carte bancaire peuvent être effectuées via le service Stripe Payment, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Lors de la transaction, les coordonnées données par l’Amoureux de la Pluie sont cryptées entre l’ordinateur duquel la transaction est faite et le service Stripe Payment, via la technologie TLD (Transaction Layer Security). Beau Nuage n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Amoureux de la Pluie.

3.3 – Il est également possible de payer par Virement Bancaire. Une fois avoir cliqué sur le bouton relatif au paiement par Virement Bancaire, l’Amoureux de la Pluie sera notifié du RIB de Beau Nuage.
L’Amoureux de la pluie, aura alors 30 jours après la date de facturation pour effectuer le paiement de sa commande.


Article 4 – Modalités d'expédition 

4.1 – Les indications relatives à la disponibilité des Produits sont fournies à l’Amoureux de la Pluie au moment de la commande. Dans l’orageuse éventualité d’une indisponibilité du Produit après la commande, Beau Nuage s’engage à en informer par email l’Amoureux de la Pluie dans les meilleurs délais. L’Amoureux de la Pluie pourra demander à être alors remboursé du montant de sa commande sur la carte bancaire ou le compte Bancaire qu’il a utilisé, ou pourra réclamer un échange avec un produit disponible affiché au même prix qu’au moment de la passation de la commande. Le remboursement ou l’échange seront effectués par Beau Nuage dans les meilleurs délais.

4.2 – Toute commande sera traitée par Beau Nuage dans les plus brefs délais et par toute météo dès son enregistrement sur le Site Beau Nuage. Elle sera ensuite envoyée à l’adresse d’expédition mentionnée par l’Amoureux de la Pluie lors de sa commande. La livraison de toute commande sera effectuée dans les délais affichés sur le site internet au moment de la nuageuse commande et sera prise en charge par le prestataire logisticien opérant au cours de cette période. A noter que toute commande passée dans l’après-midi du vendredi, le samedi et le dimanche ne sera traitée que le lundi suivant.

4.3 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Beau Nuage informera l’Amoureux de la Pluie dans les plus brefs délais. Si ce retard venait à être déraisonnable, l’Amoureux de la Pluie pourra demander par écrit à Beau Nuage de procéder au remboursement de la commande, sur la carte bancaire ou le compte Bancaire utilisé, ou à une modification de celle-ci, pour une valeur égale à la commande révisée.

4.4 – La participation de l’Amoureux de la Pluie aux frais de livraison de sa commande est calculée en fonction du poids de la commande et de la zone géographique de l’adresse d’expédition.

Article 5 – Facture d’Avoir

6.1  Selon l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, Beau Nuage ne peut supprimer une facture emise. Pour toutes demande de modification de facture, Beau Nuage est dans l’obligation d’emettre un avoir.

6.2 – Si le produit se casse ou est rendu inutilisable par un endommagement flagrant dans les 6 mois suivant la date d’achat du ou des produits, l’Amoureux de la Pluie pourra demander par écrit un avoir, selon la procédure décrite en 6.3.

6.3 – Il incombe à l’Amoureux de la Pluie de prouver le défaut de conformité ou l’endommagement du ou des produits, en joignant à l’email adressé à commercial@beau-nuage.com des photos du ou des produits jugés défectueux.

6.4 – Si le défaut ou l’endommagement est avéré, Beau Nuage s’oblige à effectuer un avoir dans les meilleurs délais quelle que soit la météo.

Article 6 – Service client

7.1 – L’adresse email commercial@beau-nuage.com est prévue pour toute question nuageuse ou information relative à une commande en cours ou déjà effectuée sur le Site Beau Nuage.

Article 7 - Protection des données personnelles 

8.1 – Beau Nuage traite des données à caractère personnel de ses clients, Amoureux de la Pluie et prospects, et tient à le faire en se conformant à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

8.2 – Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données est Beau Nuage.

8.3 - Les données à caractère personnel collectées :

- Données sur l’identité : Nom, Prénom ;
- Données de contact : Adresse email, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone, Localisation GPS ;
-Données sur la société : Nom de la société, adresse du magasin, SIRET, numéro de TVA

8.4 – Pour quoi ces données pluvieuses sont utilisées  Les données récoltées sur le Site Beau Nuage, via téléphone ou email sont notamment utilisées :

- Pour l’enregistrement et la prise en charge de la commande ;
- Pour la livraison de la commande ;
- Pour la gestion et l’amélioration de la relation client et du service après-vente ;
- Pour l’envoi de Newsletters ;
- Pour analyse du service Marketing ;

8.5 – Qui traite les données  Les données sont traitées par des destinataires internes et externes à l’entreprise :

- Destinataires internes à l’entreprise française de la pluie : Service Marketing, Responsable logistique.
- Destinataires externes à l’entreprise française de la pluie : Prestataires logistiques, Web développement, Marketing.

8.6 – Les Cookies La politique d’utilisation de Cookies du Site Beau Nuage peut être consultée sur le site internet www.beau-nuage.fr dans la rubrique « Politique de Cookie ».

8.7 – Durée de conservation des données  Les données de toute personne inactive seront effacées au bout de 10 ans.

8.8 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit de limitation ou d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la portabilité des données. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à contact@beau-nuage.com en joignant la copie d’une pièce d’identité.

8.9 – Enfin, tout Amoureux de la Pluie ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation nuageuse devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les Sites Beau Nuage sont la propriété de Beau Nuage, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est donc interdit de copier ou réutiliser tout ou partie de son contenu, hormis à usage strictement personnel.

 

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de Beau Nuage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente nuageuses découlent d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Article 10 – Persistance des CGV en cas de nullité d'une clause et non renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas.

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Un produit commandé = 10h d’accès à l’eau potable.
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